J.O. 38 du 14 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
NOR : BUDL0600026V
Deux concours sont organisés au titre de l'année 2006 par la direction générale des impôts pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de technicien géomètre stagiaire du cadastre doivent remplir les conditions particulières suivantes :
1. Concours externe
Etre titulaire :
- soit du baccalauréat ou d'un diplôme ou d'un titre figurant sur une liste établie par l'arrêté du 27 janvier 1998 ;
- soit d'un diplôme délivré dans l'un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France et dont l'assimilation avec le baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret no 94-741 du 30 août 1994.
Les candidats ne possédant pas un des diplômes ou titres requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
2. Concours interne
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des ministères chargés de l'économie et du budget comptant au 1er janvier 2006 quatre ans au moins de services publics. Le temps du service national actif effectivement accompli vient en déduction de la durée des services exigée.
II. - Nombre de postes offerts
Le nombre total des postes offerts à ces concours est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret du 7 janvier 1997 susvisé) : 13 postes ;
- concours interne (prévu à l'article 6-2 du décret précité) : 2 postes.
III. - Dates des épreuves
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu :
- pour le concours externe : les 16 et 17 mai 2006 ;
- pour le concours interne : les 30 et 31 mai 2006.
IV. - Dates limites de dépôt des candidatures
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 mars 2006 pour le concours externe et au 23 mars 2006 pour le concours interne.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 14 mars 2006 pour le concours externe et au 30 mars 2006 pour le concours interne.
V. - Organisation et programme des épreuves
La nature et le programme des épreuves des concours sont actuellement fixés par les arrêtés du 15 novembre 1996 (Journal officiel du 23 novembre 1996) et par l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié (Journal officiel du 18 octobre 1995 et du 14 janvier 1998).
VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.